Les licences du monde du libre

Avant de parler de licences libres, il est nécessaire de comprendre la notion de droit d’auteur et de copyright. Le droit d’auteur est un droit qui s’applique automatiquement à toute oeuvre permettant à son auteur, d’une part de revendiquer la paternité de l’oeuvre ainsi que le respect de l’intégrité de l’oeuvre, et d’autre part confère un monopole d’exploitation économique pour une certaine durée après publication de l’oeuvre. Ce droit d’auteur est très controversé en France aujourd’hui, notamment concernant la longueur du monopole de l’exploitation, qui peut durer jusqu’à plus de 100 ans après la mort de l’auteur.
Le copyright est un ensemble de lois en application dans certains pays qui protège également les oeuvres. A la différence du droit d’auteur – qui par définition n’appartient qu’à l’auteur – le copyright peut être possédé par quelqu’un d’autre, comme par exemple un producteur ou une entreprise si l’oeuvre sous copyright a été créée dans le cadre des fonctions d’un employé de l’entreprise. Il est également plus large que le droit d’auteur puisqu’il protège également et surtout la réalisation matérielle liée au droit d’auteur, comme par exemple une vidéo, un descriptif de chorégraphie… et exige même cet aspect matériel pour être applicable. L’utilisateur n’a donc pas le droit de réutiliser comme bon lui semble une oeuvre sans demander explicitement l’accord du propriétaire du copyright. 

En réaction à ce copyright, le mouvement libre a créé la notion de copyleft afin de permettre aux utilisateurs de disposer à leur guise des oeuvres fournies, et de pouvoir les réutiliser, les modifier, les redistribuer comme bon leur semble. La seule obligation à laquelle sont tenus les utilisateurs est celle de redistribuer cette oeuvre ou tout oeuvre basée ou utilisant l’oeuvre origianle sous le label copyleft. L’utilisateur n’a donc pas le droit de modifier les restrictions liées à l’oeuvre qu’il a utilisée.

 

Losqu’un auteur publie une oeuvre, il peut choisir, s’il en a la possibilité, de la placer sous licence ouverte – également appelées licences de libre diffusion – et de choisir lui-même ce qu’il permet à l’utilisateur. Toutes les licences ouvertes ne sont pas obligatoirement copyleft et peuvent permettre à l’utilisateur de modifier les restrictions du logiciel qu’il distribue – comme par exemple la licence BSD.
Je vais par la suite parler plus volontiers des licences appliquées aux logiciels et non aux oeuvres, puisque c’est le cadre de cet article. Les principales licences de libre diffusion sont les suivantes :

GPL : “General Public Licence” : la plus répandue des licences Open Source. Elle permet à n’importe qui de copier et distribuer des copies du logiciels, mais ne permet pas les changements sur celui-ci. Elle est héréditaire, c’est à dire que tout programme utilisant le logiciel sous licence GPL doit également être distribué sous licence GPL. C’est donc une licence copyleft.

LGPL : “Library General Public Licence” ou “Less General Public licence” : quasiment identique à la licence GPL, elle abroge néanmoins le caractère héréditaire de celle-ci. Elle a été créée pour permettre d’incoporer le logiciel libre dans des domaines où la publication d’un logiciel entièrement libre est impossible. Ainsi, un utilisateur pourra utiliser un logiciel sous licence LGPL et le distribuer sous une licence propriétaire. Elle s’affranchit donc de l’aspect copyleft.

Licence BSD : “Berkeley Software Distribution” : c’est l’une des licences les plus permissives actuellement utilisées. Elle permet à l’utilisateur d’utiliser et modifier à loisir le logiciel utilisé ou une partie de celui-ci, et de le réutiliser sous n’importe quelle licence, propriétaire ou non. Avant 1999, une clause imposait de citer l’auteur du logiciel BSD dans toute publicité fournie avec le logiciel final. Cette clause a été retirée pour des raisons pratiques. Le texte de la licence BSD est lui-même dans le domaine public et peut-être modifié pour correspondre aux besoins de l’utilisateur.

Licence Apache : elle permet à l’utilisateur de modifier et de redistribuer tout logiciel mais l’oblige à conserver le copyright en vigueur. La redistribution d’un logiciel doit donc s’accompagner d’une copie du texte de la licence Apache – non modifiable, d’une mention sur tous les fichiers précisant le cas échéant qu’ils ont été modifiés,  et de la conservation de l’ensemble des mentions de copyright et distribution du logiciel original.