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Le feuilleton de l’année, Hadopi épisodes 4 et 5
Résumé des épisodes précédents : Le gouvernement a enfin réussi à faire adopter son projet de loin contre le téléchargement illégal. Mais loin d’être au bout de ses peines, le pauvre Hadopi va encore devoir faire face à de nombreuses embuches.
Épisode 4 :
L’histoire continue. Le logo adopté pour cette Haute Autorité s’avère être une erreur avait été écarté dès les premières vérifications. Pourtant, il a été présenté comme le logo officiel. Simple couac sans importance ? Atteinte au droit d’auteur plutôt… En effet, ce graphisme utilise une police de caractères particulière, le Bienvenue, créée exclusivement pour France Télécom. Haute Autorité pour la protection de quoi déjà ?
Épisode 5 :
Hadopi a réussi à publier son logo officiel après de longues pérégrinations sans soucis d’atteinte au droit d’auteur. Il s’agit à présent pour l’Autorité de faire déposer sa marque. Oui mais… un particulier, Renaud Veeckman, a déposé une marque appelée Hadopi, destinée à un… site de téléchargement ! Quelle ironie pour le gouvernement qui se voit encore affublé d’une histoire dont il se serait bien passé. Cependant, il ne semble pas que celui ci doivent changer son nom. En effet, la demande effectuée par le particulier ne correspond pas aux critères requis pour le dépôt d’une marque à l’INPI (elle ne présente aucune utilisation commerciale). Et quand bien même, le gouvernement pourrait contrer Renaud Veeckman pour « atteinte à l’ordre public ». Le futur nom Hadopi était en effet connu bien avant le dépôt de la marque.
Un petit plaisantin qui a voulu mettre des bâtons dans les roues du gouvernement.
A suivre…
Toujours est-il que le gouvernement nous aura bien fait rire ces derniers temps… Espérons que ça continue. (ou pas ! )
Hadopi, le nouveau feuilleton de l’été !
Le verdict est tombé cet après-midi, Hadopi2 a été validée par le Conseil Constitutionnel. J’en profite donc pour faire un petit récapitulatif pour tous ceux qui, comme moi il y a encore quelques jours, entendent tout et n’importe quoi à propos de ce projet de loi sans vraiment comprendre ce qu’il en est et quelles pourraient en être les conséquences.
Je vais me baser dans cet article sur la conférence de Benjamin Bayard, président du FDN (French Data Network) et Alix Cazenave, membre de l’April (Association de Promotion et de défense du Logiciel libre), faite aux journées du Logiciel libre de Lyon.
Tout d’abord, pourquoi Hadopi ?
La loi Hadopi a été proposée pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Elle prévoit de punir les internautes qui téléchargent et ceux qui mettent à disposition des ressources illégales sur Internet.
D’après les médias, le débat opposerait les « téléchargeurs » aux maisons de disques que l’on prive de leur financement (si on télécharge on n’achète pas de disque bien sûr!). Certes, ça embête les maisons de disques, mais le véritable problème d’Hadopi n’est pas là. Il concerne la façon de contrôler ce téléchargement, la punition infligée et l’implication d’un tiers.
Commençons par le commencement, le contrôle. Il n’est pas possible de savoir avec certitude qu’un internaute télécharge sans porter atteinte à sa vie privée. Le seul moyen de contrôler est donc de surveiller les paquets téléchargés par cette personne. On suppose ensuite que ces paquets sont des morceaux de films, de musiques téléchargés illégalement. L’internaute est donc présumé coupable de base (alors qu’en France on attache une importance primordiale à la présomption d’innocence !) C’est à lui de prouver qu’il n’a pas téléchargé illégalement !
Cet internaute a donc été accusé de téléchargement, il est donc puni. En plus d’une amende, la loi prévoit une coupure de l’accès à Internet comme punition. Pour comprendre la première censure du Conseil Constitutionel, commençons par rappeler l’un des droits fondamentaux de l’Homme : le droit à l’information et le droit d’informer. L’article 19 de la Déclaration des Droits de l’Homme est en effet le suivant :
« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
N’importe quel individu a donc le droit d’acceder à l’information et de la répandre sans restriction aucune. Or, Internet est aujourd’hui considéré comme un moyen incontournable d’accès et de diffusion d’information. Retirer cet accès est donc aller à l’encontre de la Déclaration des Droits de l’Homme, et priver celui-ci de l’une de ses libertés fondamentales. Or, cette atteinte ne peut être prononcée que par un juge (comme lorsqu’il s’agit d’envoyer quelqu’un en prison et de le priver alors du droit d’aller et venir librement). Jusque là, une « Haute Autorité » (on ne sait pas qui) pouvait prononcer cette interdiction, ce que n’a pas pu accepter le Conseil Constitutionnel.
Dernière partie, l’implication d’un tiers. En effet, un individu quelconque peut être condamné pour « négligence caractérisée » s’il n’a pas suffisamment protégé son accès Internet, dont quelqu’un d’autre s’en est servi pour télécharger illégalement. Outre que le fait que Monsieur ou Madame X, novices en informatique, n’ont absolument aucune idée de comment protéger efficacement leur accès internet (puisqu’une clé WEP peut être cassée en 4 minutes!), cette implication est totalement exagérée. En effet, la notion de « négligence caractérisée » existe bel et bien en droit, mais dans des cas extrêmes. Prenons l’exemple d’une compagnie de bus qui aurait laissé se dégrader ses véhicules à un point extrême, qui roule tout de même avec, jusqu’au jour où il se produira un accident qui blessera gravement un passager. Cette compagnie pourra être inculpée pour « négligence caractérisée ». Ceci équivaut à de la malveillance passive, et ne peut être prononcée que s’il y a atteinte à des personnes physiques.
Utiliser cette notion de droit pour le téléchargement est totalement abérrant. C’est comme si quelqu’un se faisait voler sa voiture, qu’elle soit utilisée pour le cambriolage d’une bijouterie, que cette personne se faisait arrêter parce qu’elle n’avait pas assez protégé sa voiture !
Voilà donc les points débattus avec tant d’ardeur ces derniers mois. Mais le Conseil Constitutionnel a fini par valider la loi (à part un paragraphe concernant des dommages et intérêts, un peu plus « technique »). Pourquoi ? Parce que dans Hadopi2, seul un juge peut prononcer la coupure de l’accès Internet. Ce n’est donc plus contraire aux libertés fondamentales.
Le gouvernement ne semblant pas vouloir prendre en compte les autres points de débat, la loi sera-t-elle alors adoptée ? Et bien normalement, le Conseil est le dernier passage avant la promulgation de la loi. Mais le « feuilleton Hadopi », comme on aime à l’appeler, dure depuis si longtemps maintenant que ce serait triste qu’il s’arrête maintenant. La chaine continuera-t-elle sa diffusion ? Rendez-vous dans l’avenir pour le savoir. Et même si le texte est adopté, la loi sera-t-elle applicable ? Un juge osera-t-il prononcer la coupure d’Internet sachant qu’aucune preuve tangible ne pourra être fournie ou inculper quelqu’un pour négligence caractérisée ?
A quoi sert une loi si on sait qu’elle ne s’appliquera dans aucun cas ? A amuser les membres du Gouvernement ? Peut-être…